Statut légal

Plusieurs travailleurs autonomes désirent personnaliser leurs activités en choisissant un nom, à l’exemple des entreprises et des grandes sociétés.

     
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  Choisir son statut légal

   

 

   

 
Vous pouvez travailler en votre nom, enregistrer un nom un peu comme une marque de commerce ou vous incorporer.

L'Enregistrement

Le travailleur autonome peut choisir un nom pour désigner ses activités et enregistrer ce nom pour moins de 50 $ au bureau d'enregistrement de sa ville ou de sa région.

Qu'il enregistre ou non un nom, le travailleur autonome sera soumis aux mêmes dispositions en vertu des lois de l'impôt du Québec et du Canada.

Ses avantages :

La protection du nom choisi, c'est-à-dire que personne ne pourra emprunter ce nom dans votre ville ou votre région.

En enregistrant un nom, vous personnalisez vos activités, leur donnez une identité qui sera légalement protégée. Il ne faut pas sous-estimer le pouvoir évocateur de l'image.

La mention enrg. peut suggérer  le sérieux de vos activités et inspirer confiance.

L'Incorporation


L'incorporation dépasse le choix d’un simple nom.

Plus d'un travailleur autonome a été tenté par les promesses de l'incorporation. Plus d'un s'en est également mordu les doigts en prenant la mauvaise décision sur la foi des deux arguments suivants :

Taux d'imposition de 20 % sur les profits ;

Biens personnels à l'abri des poursuites de créanciers, puisque le nom n'est plus simplement un nom mais une raison sociale, une entité distincte de l'individu.

L'incorporation comporte des nuances et des complexités qui n'entrent pas dans notre propos. La présente ne vise pas à faire le tour de la question, mais à stimuler une réflexion susceptible de vous aider à poser les bonnes questions aux professionnels habilités à y répondre, qu'il s'agisse d'un avocat, d'un notaire ou d'un comptable.

 

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