Définition du travailleur autonome

Au point de vue fiscal, le travailleur autonome se définit comme suit :

Le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d'une entente verbale ou écrite, s'engage envers une autre personne, le client, à réaliser un travail matériel ou à lui fournir un service moyennant un prix que le client s'engage à lui payer. Le travailleur autonome peut aussi posséder un commerce ou être vendeur à commission.

Il n'existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune relation employeur-employé comme dans le cas d'un salarié. En général, le travailleur autonome 

  • assume ses propres dépenses ; 

  • encourt lui-même les risques financiers inhérents à son travail ; 

  • fournit son propre matériel, mais il n'est pas tenu d'exécuter lui-même les travaux ; 

  • peut avoir des employés ou faire appel à des travailleurs autonomes ; 

  • détermine lui-même l'endroit où le travail doit être accompli de même que ses horaires de travail. Bref, il est indépendant.

 

Publicités

2000 - 2012 © TravailleursAutonomes.com